L’ARCEP INFLIGE UNE AMENDE DE 593,8 MILLIONS FCFA A MOOV AFRICA TOGO
La filiale togolaise du groupe panafricain Atlantique télécom, Moov Africa Togo a écopé d’une amende de 593,8 millions FCFA (1% de son chiffre d’affaires certifié 2019) de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) à la suite de son audition, a annoncé, le mercredi 26 mai 2021, le régulateur. Ceci, “pour non-respect de l’obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles”.
Dans les faits, il est reproché à Moov Togo Africa “plusieurs cas de rupture grave de ses services” de juin 2020 à avril 2021, dans des dizaines de localités réparties sur le territoire, et qui auraient causé “de graves préjudices et désagréments à des centaines de milliers de consommateurs”.
Les interruptions et leurs raisons, les mesures prises ou encore les délais de rétablissement n’ont pas été communiqués au ministre chargé des Communications électroniques, ainsi que le stipulent les dispositions réglementaires. Une procédure avait été ouverte, suivie d’une mise en demeure en novembre 2020.
L’opérateur devra donc régler son amende “dans un délai de 30 jours, sous astreinte d’une pénalité de 20 millions FCFA par jour de retard“, a annoncé l’Autorité, qui “entend obliger Moov Africa Togo au respect de son cahier de charges”.
MOOV AFRICA TOGO DEVANT L’ARCEP
La filiale togolaise du groupe panafricain Atlantique télécom s’est présentée le mardi 18 mai 2021 en audience publique devant l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). En cause, une procédure ouverte en novembre dernier par le régulateur en l’encontre de l’opérateur, pour des manquements liés à son cahier de charges.
Il est notamment reproché à Moov, des perturbations persistantes dans la disponibilité et la continuité de ses services. Des mesures pourraient être annoncées, à l’issue de l’audition.
Cette audience intervient, alors qu’il y a quelques semaines le ministère de l’Economie numérique et de la Transformation digitale a renforcé le cadre de contrôle de l’ARCEP en matière de qualité de service.
Il y a quelques semaines, l’autre opérateur, Togocom a, lui aussi, été condamné à verser un milliard FCFA d’amende pour des violations de son cahier de charge.
LA COUR SUPREME CONFIRME L’AMENDE D’UN MILLIARD FCFA INFLIGEE A TOGOCEL
La chambre administrative de la Cour Suprême du Togo, réunie en audience publique le lundi 26 avril 2021, a rejeté la requête en annulation formulée par l’opérateur de téléphonie mobile Togo Cellulaire, contre l’amende d’un milliard FCFA que lui a infligée l’ARCEP.
La filiale du groupe Togocom, sanctionnée pour violation de la règle de non différenciation tarifaire inter et intra réseau contestait, entre autres, la compétence du régulateur. “Le recours en annulation pour excès de pouvoir, de la Société Togo Cellulaire est recevable en la forme, mais la Cour le déclare mal-fondé et le rejette”, a prononcé la présidente de la chambre administrative Akpénè Djidonou, déboutant ainsi l’opérateur.
Pour la juridiction suprême, la sanction infligée à Togocel était liée au non-respect de ses obligations découlant de son cahier des charges. “C’est un tournant historique en ce sens que cette décision de la Cour Suprême réaffirme le rôle de l’Autorité de régulation, en tant que garante du respect, par les opérateurs, de leurs cahiers de charge et de la protection des droits et intérêts des consommateurs”, a indiqué l’ARCEP dans un communiqué.
La décision a également été saluée par les représentants d’associations de consommateurs.
