Au Togo, l’Assurance maladie universelle opérationnelle depuis le 1er janvier continue d’être au centre des débats. La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a donné récemment des précisions sur le processus de migration. En effet, conformément aux orientations du gouvernement, les travailleurs salariés et retraités du secteur privé seront désormais gérés par la CNSS.
Dans une note, la caisse a donné des instructions à ses nouveaux pensionnaires. « Les cotisations pour votre assurance maladie seront versées ensemble avec les autres cotisations à la CNSS, tandis que les prestations continueront à être prises en charge par l’INAM pendant une période de carence de trois mois, soit de janvier à mars 2024 », a indiqué le Directeur général de la Caisse, Ingrid Awade.
Selon les informations, cette période de carence devrait permettre aux assurés de disposer des outils nécessaires.
A terme, un guichet unique sera mis en place au niveau de la Caisse nationale de sécurité sociale, et dédié à toutes les prestations sociales, y compris la couverture maladie.
GESTION DE L’AMU PAR L’INAM ET LA CNSS
Confiée dans un premier temps à l’INAM, la gestion de l’AMU sera finalement opérée par deux entités.
D’un côté, l’Institut, qui conserve ses missions actuelles d’organisme de gestion de l’assurance maladie universelle pour les agents publics et assimilés et les titulaires de pensions civiles et militaires. A ces cibles, s’ajoutent désormais les personnes et ménages vulnérables.
De l’autre, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), qui elle, aura en charge les salariés et titulaires de pensions du secteur privé, les travailleurs indépendants des secteurs informels et agricoles, ainsi que les ministres des cultes.
Pour le gouvernement, l’intérêt de cette nouvelle architecture est de tirer parti, non seulement de l’expérience de l’INAM, mais aussi de celle de la CNSS dans la gestion de la protection sociale.
DEUX REGIMES POUR MIEUX GARANTIR UN ACCES AUX SOINS DE SANTE ESSENTIELS
Pour mieux couvrir les différentes couches de la population, la loi instituant l’AMU prévoit en outre deux régimes : un régime d’assurance maladie obligatoire (RAMO) basé sur les principes de la contribution et de la mutualisation des risques, et un régime d’assistance médicale (RAM) qui prend en charge les citoyens les plus vulnérables, avec une contribution symbolique.
Deux décrets ont été rendus dans ce sens, précisant les conditions et modalités d’assujettissement, d’affiliation et d’immatriculation.
CONTROLE MEDICAL, RECOURS GRACIEUX, NOMENCLATURES…
Enfin, d’autres textes non moins importants ont été pris, pour fixer le cadre contractuel entre les organismes de gestion et les prestataires de soins, permettant de veiller à la qualité des soins dispensés et de conseiller les prestataires, ou encore définissant les valeurs et nomenclatures des actes et produits pharmaceutiques couverts par l’AMU.
Enfin, une commission de recours gracieux a été créée, avec pour mission de régler avec diligence les différends qui pourraient survenir entre les bénéficiaires et les organismes ou les prestataires de soins.
Pour le gouvernement, il s’agit surtout à travers ces séries de décisions, de réaliser l’égalité d’accès aux soins de santé essentiels ou primaires pour tous, sur le fondement de la solidarité nationale.
Par Gautier A.
