Depuis son institution en 1998 au Togo, puis sa réintroduction récente, la taxe d’habitation se révèle être un impôt local exigé à tout ménage bénéficiant de la disposition ou de la jouissance d’une résidence sur le territoire. Sous le feu des contestations, il s’avère essentiel de mettre en lumière la légitimité de cette taxe et d’expliquer les contours qu’il faut pour l’appréhender.
« Pourquoi, diantre, devrait-on payer une taxe d’habitation ? », s’interrogent fréquemment les concitoyens. Premier élément de réponse, il convient de souligner que les collectivités locales requièrent des ressources financières pour entretenir les voies routières, assurer l’éclairage public, ainsi que la gestion des déchets, etc.
C’est précisément pour cette raison que la taxe d’habitation est instaurée, afin d’alimenter les budgets des collectivités locales et d’être rétribuée en leur faveur, dans le dessein de répondre aux besoins des populations. En bref, elle constitue un levier essentiel pour l’épanouissement des municipalités.
QUI EST CONCERNE ?
La taxe d’habitation est due par tout ménage ayant en République Togolaise, la disposition ou la jouissance d’une habitation occupée à des fins personnelles ou familiales, soit à titre de résidence principale, soit à titre de résidence secondaire, y compris les dépendances de toute nature non affectés à un usage exclusivement professionnel.
Mais dans le cas d’habitation formant un ensemble unique occupé par plusieurs ménages, l’imposition est due par chaque chef de ménage qui peut, toutefois, être un homme ou une femme.
Les personnes qui doivent payer une taxe d’habitation restent en effet limitées. Les moins de dix-huit (18) ans et celles admises à la retraite ou âgées de soixante (60) ans et plus en sont exonérées. Cette mesure concerne également les personnes reconnues indigentes par l’autorité compétente, les infirmes ou invalides munis d’un titre justificatif délivré par l’autorité compétente et qui ne disposent d’autres revenus que d’une pension allouée en raison de leur incapacité.
Trois autres catégories de personnes ne devraient pas non plus payer la taxe d’habitation : les élèves et étudiants qui sont effectivement inscrits dans des établissements, les apprentis qui ne disposent pas de revenus professionnels, ainsi que les agents diplomatiques ou consulaires de nationalité étrangère résidant dans leur résidence officielle, à condition que ceux-ci n’exercent ni commerce ni industrie, et à condition que les pays qu’ils représentent accordent des avantages similaires à ceux accordés aux homologues togolais.
TARIFICATION SELON LE LIEU DE RESIDENCE
La taxe d’habitation, établie pour l’ensemble de l’année, indépendamment de la durée d’occupation des lieux, s’acquitte en fonction du lieu de résidence et selon des montants forfaitaires. Ainsi, le barème annuel se décline comme suit : 4000 FCFA par foyer pour une concession, 2000 FCFA pour un studio (un appartement à une pièce), 6000 FCFA pour un logement de deux pièces, 9000 FCFA pour un logement de trois pièces ou plus, 30 000 FCFA pour une villa ou une concession individuelle, 40 000 FCFA pour un étage à un seul niveau, 75 000 FCFA pour un étage à deux niveaux, et enfin, 100 000 FCFA pour les structures comportant plus de deux niveaux ou occupant une superficie supérieure à 600 mètres carrés.
Néanmoins, lorsqu’un contribuable effectue un changement de résidence, il se trouve déchargé de toute imposition en lien avec sa nouvelle demeure, à condition de prouver qu’il a été soumis à l’imposition pour son ancienne habitation durant l’exercice fiscal en question.
OBLIGATIONS
Les contribuables assujettis ont des obligations déclaratives et de paiement. Dans le premier cas, ils doivent souscrire une déclaration sur un imprimé conforme au modèle prescrit par l’Administration fiscale auprès des services des impôts de leur lieu de résidence au plus tard le 15 janvier de l’année d’imposition.
Du côté du paiement, la taxe d’habitation est étable pour l’année et recouvrée par moitié dans les quinze (15) jours de chaque semestre.
Auparavant perçue par l’Office Togolais des Recettes, la taxe d’habitation sera dorénavant collectée via les factures de consommation d’électricité émises par la CEET, conformément aux dispositions de la nouvelle loi de finances. In fine, les autorités togolaises prévoient de fournir des précisions supplémentaires concernant les modalités de recouvrement par le biais d’un arrêté émanant du ministre chargé des finances.
