La décision d’octroyer 20% de parts de marchés en faveur de de la jeunesse notamment (aux jeunes et aux femmes) proclamée par le chef de l’Etat, Faure Essozimna GNASSINGBE dans son discours à la nation du 3 janvier 2018 a sonné comme un coup d’éclat dans le monde des opérateurs économiques togolais. Depuis cette annonce, tous les secteurs de l’administration publique concernée est à pied d’œuvre pour sa mise en œuvre. C’est le cas de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) qui a entrepris une série de formation en cascade en direction des groupes cibles que sont les jeunes et les femmes entrepreneurs du Togo.
« L’adoption de la loi n° 2009-13 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations de service public ainsi que ses textes d’application, ont suscité d’immenses espoirs dans les sphères socio-économiques en raison des innovations que ces textes ont apporté dans les procédures d’acquisitions du bien public », lit-on dans l’éditorial du Directeur de l’ARMP dans la publication du récent numéro du magazine, « Le régulateur des marchés publics ». Cet extrait renseigne à suffisance sur l’importance que revêtent les réformes entreprises par le gouvernement togolais pour l’allègement du climat des affaires en général et la passation des marchés publics en particulier.
Les axes principaux et l’implication des reformes des marches publics
Les réformes des marchés publics ambitionnent de moderniser les procédures de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics dans un contexte de relance économique du Togo et s’articule autour de trois (03) axes principaux, notamment :
• un cadre favorable aux PME et PMI avec un accès plus facile des petites entreprises aux marchés publics par le biais de plusieurs mesures incitatives ;
• un cadre plus propice à l’innovation avec le gouvernement qui encourage l’innovation en aidant les opérateurs économiques à faire une meilleure utilisation stratégique de leurs contrats pour stimuler la créativité ;
• des procédures de grandes transparences pour plus d’efficacité : elles contribuent à l’établissement de la confiance publique et bien évidemment à la prévention de la corruption au cours des acquisitions avec plus de performance en garantissant un libre accès et l’équité de traitement de tous les opérateurs économiques à la commande publique. Cette réforme permet, désormais à chaque autorité contractante de disposer en son sein une autonomie de gestion nécessaire pour exécuter ses acquisitions en toute autonomie et en toute quiétude.
Une autre avancée majeure rendue possible par la réforme est la possibilité de chaque acteur de se faire former sur différentes thématiques liées aux marchés publics et délégation de service public. C’est dans ce cadre que l’ARMP en collaboration avec la Direction nationale de contrôle des marchés publics (DNCMP) forment chaque année, près de deux milles (2000) personnes en moyenne, issues aussi bien des autorités contractantes du secteur privé que de la société civile.
Mécanisme de Mise en œuvre de la décision d’octroi de 20% de parts de marches publics en faveuse de la jeunesse.
Suite à l’annonce du chef de l’Etat d’octroyer un quota de 20% des parts de marchés publics aux jeunes et aux femmes entrepreneurs (dénommé Groupe cible), un Comité de haut niveau a été mis en place à la Présidence de la république sous la responsabilité de madame Dogbé-Tomégah, directrice de Cabinet du Président de la République. Ce Comité regroupe plusieurs structures telles que la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP), le Fonds d’Aide à l’Initiative économique des Jeunes (FAIEJ), la Direction de la Jeunesse, l’Agence Nationale du Développement à la Base (ANADEB), l’Office Togolais des Recettes (OTR), l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), ainsi que certains collaborateurs du Chef de l’Etat.
Plusieurs mesures ont été prises par ledit Comité au cours de précédentes réunions auxquelles ont pris un représentant de l’ARMP et la directrice nationale du contrôle des marchés publics. Ces rencontres ont permis d’aboutir aux actes, notamment :
• une communication en Conseil des ministres du 26 janvier 2018 sanctionnée par un document qui détaille les différentes étapes de mise en œuvre de la mesure ; la définition de la typologie des marchés concernés par la mesure ; la cible concernée (jeunes hommes entrepreneurs de 18 à 40 ans et femmes entrepreneurs sans limité d’âge); la simplification des conditions d’attribution des marchés réservés ;
• une note circulaire du ministère de l’Economique et des Fiances par la DCNMP adressée aux Personnes responsables des marchés publics (PRMP) pour les inviter à réserver dans un PPM distinct du PPM classique las marchés concernés ;
• un décret délibéré pris en Conseil des ministres du 1er février 2018 pour la mise en œuvre de la mesure du Chef de l’Etat ;
• la création sur le site Internet de la DNCMP (www.dncmp-togo.tg) d’un espace réservé à l’inscription des jeunes et femmes entrepreneurs ;
• la création d’un Guichet Unique en faveur de l’allègement des conditions de délivrance des pièces administratives (attestation de paiement de la redevance de régulation, attestation de l’ITLS, l’attestation de non faillite, le quitus fiscal et la carte d’opérateur économique). Ce guichet économique comprend également un pool finance composé du PRADED, du FAIEJ, de l’ANGPF et du FNFI pour des conseils financiers et la délivrance des garanties financières, le cas échéant ;
• le guichet unique sera opérationnel à Lomé pour la Zone 1, à Atakpamé pour la Zone 2 et à Kara pour la Zone 3.
L’ARMP et la formation du groupe cible
L’une des mesures phares pour la mise en œuvre de la décision d’octroi des 20% est la formation du groupe cible, c’est-à-dire les jeunes et les femmes entrepreneurs. Cette mesure provient de la définition d’un programme de renforcement des capacités du groupe cible. Il a donc été question pour l’ARMP à qui incombe la formation des acteurs de la commande publique, d’identifier les modules appropriés et d’élaborer un planning de formation à transmettre au Comité de haut niveau.
Cheville ouvrière de la mise en œuvre de la réforme, l’ARMP a entamé la formation de ces groupes cibles depuis le 28 février 2018 à Lomé, à Kara depuis le 19 mars et à Atakpamé le 26 mars 2018. A ce jour plus de 1000 jeunes ont été formés à Lomé, Kara et Atakpamé.
Ces séries de formation pratiques données par les experts dans le domaine des passassions de marchés et services publics ont porté sur des thématiques diverses telles que :
• le cadre de gestion des marchés publics au Togo,
• les droits et obligations des opérateurs économiques,
• la veille commerciale en marchés publics, les techniques d’analyse de la demande des autorités contractantes,
• la pratique de montage d’une offre concurrentielle.
En donnant ces genres de formations pratiques, l’ARMP entend entre autres résultats, permettre aux jeunes et femmes entrepreneurs de disposer des compétences adéquates pour profiter au maximum des 20% de marchés publics qui leur sont réservés.
Ziko
