Le ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative, Gilbert Bawara a échangé, le mercredi 30 décembre 2020, avec les médias sur le contenu du nouveau Code du travail adopté la veille par Assemblée nationale.
Cette rencontre a été une occasion pour lui, de mieux expliquer aux Togolais, le contexte dans lequel la révision du Code du travail de 2006 est intervenue, les avancées notables introduites et les circonstances ayant amené le gouvernement à déposer ce projet de réforme de la loi portant Code du travail en République togolaise.
- Bawara assure qu’une modernisation de la législation du travail s’est avérée nécessaire pour accompagner la dynamique d’amélioration du climat des affaires. Le nouveau code contient plusieurs innovations et les avancées considérables et est présenté comme avant-gardiste.
Le ministre Gilbert Bawara a indiqué que le paysage du travail au Togo évolue rapidement. Cette évolution, a-t-il expliqué, est commandée par la modernisation du climat des affaires dans le pays et la volonté de réformes manifestées par le chef de l’Etat dans le but de rendre l’environnement du travail plus compétitif et plus moderne et d’offrir un cadre législatif et normatif favorable à la création d’entreprises, d’emplois et de richesses.
« Le Code du travail de 2006 dans son application a démontré un certain nombre d’insuffisances auxquelles il fallait remédier afin d’améliorer les conditions de travail et de vie des Togolais. Les employeurs avaient un souci à enlever tous les freins pour faciliter leur travail et les aider à agrandir leur entreprise. Les méthodes de travail et les modes de production des biens et services évoluent de façon exponentielle. Ceci est induit par l’évolution des nouvelles technologies de l’information et la digitalisation. Voilà un peu les circonstances qui ont guidé le gouvernement à aller vers la refonte de notre Code du travail et tout cela est motivé par la politique de réformes conduite par le président de la République », a-t-il relevé.
L’élaboration de ce projet de nouveau Code a fait l’objet de larges discussions et de concertations, notamment avec les organisations de la société civile, les syndicats et les organisations professionnelles des employeurs, les partenaires sociaux et les acteurs du monde économique. Tout ce beau monde avait été impliqué pour enrichir le travail produit et apporter sa contribution, ses observations et amendements au Code du travail, a assuré le ministre Gilbert Bawara. Tout ceci fait que ce nouveau Code a été un travail inclusif et est le fruit d’une réflexion conjointe associant les acteurs du monde du travail et les acteurs sociopolitique du pays. « C’est une véritable œuvre collective », s’est-il réjoui au cours de cette rencontre avec les médias.
LES INNOVATIONS ET LES AVANCEES
Le ministre Bawara est ensuite revenu en détail sur les innovations et les avancées consacrées par le nouveau Code du travail. Il assure que l’élaboration du nouveau Code voté par le Parlement togolais a fait l’objet d’une large concertation avec les partenaires sociaux notamment les organisations syndicales des travailleurs et les organisations professionnelles des employeurs.
« Toutes les centrales syndicales ont eu l’occasion de lire le projet de texte qui avait été conçu, de formuler des observations, de faire des commentaires, et de formuler des propositions. De même, les organisations professionnelles des employeurs, qu’il s’agisse du patronat, de l’AGET, de la CCIT ont été impliquées », a assuré le ministre.
« Des formes de contrat qui n’existaient pas comme le contrat saisonnier, le contrat de projet, le contrat de mission ou d’opérations ou le télétravail ont été introduites dans l’environnement du travail. Plusieurs innovations portent également sur les conditions de rupture et les effets de cette rupture sur le contrat de travail. Il y a une autre innovation très importante, c’est le plafonnement des dommages et intérêts en cas de conflit. Parfois, la question des dommages et intérêts avait un caractère compromettant pour la poursuite des activités de l’entreprise concernée », a-t-il confié. Il a loué la volonté du gouvernement de rendre la relation de travail entre l’employeur et l’employé, plus moderne et adapté à notre époque.
LE NOUVEAU CODE DU TRAVAIL RECONNAIT LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL A DISTANCE
Le projet de loi voté à l’unanimité des députés comporte trois cent soixante-dix-huit (378) articles. Le ministre en charge du Travail a affirmé qu’il s’agit d’une refonte totale de la loi n°2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du travail en République togolaise. Cette refonte vise à adapter l’ancien code aux évolutions technologiques et de tenir compte de l’universalisation et de la standardisation actuelle des règles du travail, et également pour une meilleure mise en œuvre du Plan National de Développement (PND) destiné à assurer la modernisation de l’économie nationale et l’optimisation des investissements nationaux et internationaux.
Le ministre en charge des Droits de l’Homme révélé que cette « importante » réforme s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route du gouvernement. « Elle rénove, innove et consolide les dispositions déjà prises en vue de renforcer les droits des travailleurs et le dialogue social et améliorer le climat des affaires en créant un cadre incitant pour l’investissement et l’entrepreneuriat », a-t-il poursuivi. Il a précisé que les innovations introduites dans ce code portent, entre autres, sur le contrat saisonnier (article 56), le contrat projet (article 57), le tâcheronnat (articles 104 et 105), le télétravail ou le travail à distance (articles 184 et 185).
La quintessence des modifications s’articule autour de deux grands axes.Le premier a trait à l’assouplissement, à la flexibilité et à une meilleure réglementation des relations de travail. Le second est lié à de meilleures garanties de sécurité et de protection des travailleurs. Le tout guidé par un souci d’équilibre entre les préoccupations des entreprises et les aspirations des salariés, rassure le gouvernement.
Pour la 2e Vice-présidente de l’Assemblée nationale qui présidé les travaux, l’entrée en vigueur de ce nouveau code du travail rendra la législation du Togo sur le travail plus lisible, plus compréhensive et plus accessible à tous.
« Elle permettra de lever les contraintes et les restrictions en matière de relations de travail, préciser les conditions, les modalités et les effets de la rupture des relations de travail », a-t-elle insisté.
Ce nouveau Code du travail est en adéquation avec les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) et du Projet d’acte uniforme relatif au droit du travail de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
