L’Assemblée nationale togolaise a adopté, le mardi 5 novembre 2019, la modification de la loi électorale permettant aux Togolais de la diaspora de voter. Le parti au pouvoir, UNIR (Union pour la République) et l’UFC (Union des forces de changement) ont voté pour cette loi alors que l’opposition du centre (NET et PDP) s’est abstenue.
Les Togolais de la diaspora pourront donc voter pour la première fois pour élire leur président en 2020 et, plus tard leurs députés. Pour ce faire, ils devront s’inscrire munis de leur passeport, d’une carte consulaire datant d’au moins six mois dans 21 ambassades du Togo pour l’instant, précise la nouvelle loi.
33 articles du code électoral en vigueur ont été modifiés et un nouvel article a été créé à l’issue des travaux. Les modifications apportées par le présent projet de loi portent, entre autres, sur : la création des Commissions Electorales d’Ambassade Indépendantes (CEAI) dans les ambassades comme démembrements de la CENI à l’extérieur ; le type d’élections auxquelles les Togolais de l’extérieur peuvent prendre part ; le nombre d’électeurs potentiels minimum pour l’ouverture d’une Commission Electorale d’Ambassade Indépendante (CEAI) ; ce nombre est déterminé à partir du nombre des Togolais détenteurs de la carte consulaire en cours de validité depuis au moins six (6) mois à la date de la révision des listes électorales, délivrée par les ambassades togolaises couvertes par les CEAI.
La particularité de la composition des démembrements de la CENI (Commission Electorale Ambassade Indépendante (CEAI), Commissions des Listes et Cartes (CLC), Bureaux de vote BV) à l’extérieur ; les pièces à fournir pour se faire inscrire sur la liste électorale dans sa Commission Electorale Ambassade Indépendante et se faire délivrer une carte d’électeur ; les conditions d’intervention sur les médias d’Etat tout en résidant à l’étranger ; l’organisation des réunions électorales lors de la campagne ; la condition de résidence dans le pays de vote pour pouvoir siéger pour le compte d’un parti politique dans un démembrement de la CENI à l’extérieur ont été également mis à jour.
S’agissant du nombre d’électeurs potentiels minimum pour l’ouverture d’une Commission électorale indépendante d’ambassade, le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, Payadowa Boukpessi a expliqué que la loi exige au minimum 300 inscrits ayant effectivement leur carte consulaire vieille de six mois au moins. « Dans tous les cas, le Togo ne peut pas organiser des élections dans tous les pays du monde. Et si dans un pays, le nombre de 300 inscrits n’est pas atteint, il n’y aura pas d’ouverture de bureau de vote ou de commission électorale d’ambassade », a confié le ministre, précisant « qu’il ne sera pas aussi question de rassembler plusieurs pays pour atteindre le nombre d’électeurs requis .Ce vote vient clôturer l’exécution des reformes et la mise en œuvre des recommandations de la CEDEAO. A présent tout est prêt pour la poursuite du processus électoral et pour la tenue effective du scrutin présidentiel », -t-il conclu.
La présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tségan qui s’est réjouie de l’adoption de ce projet de loi permettant aux Togolais de l’extérieur de participer aux consultations électorales, a relevé qu’elle s’inscrit dans la mise en œuvre effective des derniers points de la feuille de route adoptée par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO le 31 juillet 2018 à Lomé.
« Ces modifications significatives introduites dans le code électorale en République togolaise portent la marque d’un grand homme d’Etat, épris d’un sens élevé de l’intérêt national. Si nous voulons être réalistes, nous devons reconnaître que cette possibilité offerte à nos compatriotes de l’extérieur est rendue possible grâce à l’engagement politique du président de la République, Faure Gnassingbé qui ne ménage aucun effort pour préserver un climat de paix et de cohésion nationale », a-t-elle poursuivi.
REACTION DES PARTIS POLITIQUES
Le président du groupe UNIR, Aklesso Atcholi, se réjouit du vote : « Il était important de procéder à un léger aménagement du code électoral pour consacrer définitivement et de façon pratique cette nouvelle avancée de notre démocratie. La classe politique la réclamait durant des mois. Aujourd’hui, ce vote le confirme. »
Le Nouvel engagement togolais (NET) de Gerry Komandéga Taama et son allié du Parti démocratique panafricain, dont les deux chefs se sont déclarés candidats à la présidentielles de 2020, ont préféré s’abstenir. « Nous pensons qu’il aurait été plus intéressant d’assouplir ne serait-ce que pour cette première opération les conditions de vote de la diaspora, quitte à les adapter plus tard », justifie Gerry Komandéga Taama.
L’UFC salue cette évolution, même si elle juge le dispositif imparfait. « Ce n’est pas parfait, mais c’est un pas dans la bonne direction. Nous sommes heureux que ce vote soit le choix des députés et non celui de la rue’, a affirmé Sénanu Alipui, le président du groupe parlementaire UFC.
Le vote des Togolais de l’étranger constituait une des principales revendications de l’opposition rassemblée au sein de la coalition des quatorze (C14).1,5 million de Togolais vivent à l’étranger, mineurs compris.
Les prochaines consultations électorales sont d’ailleurs annoncées pour se tenir entre le 19 février et le 5 mars 2020.
