L’Assemblée nationale togolaise a adopté le jeudi 6 décembre 2018, le projet de loi sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité lors de la 8 e séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2018 présidée par Dama Dramani, président de l’Assemblée nationale.
Le présent projet de loi, comportant quarante-sept articles regroupés en quatre titres, est un instrument juridique de promotion de la cybersécurité et de lutte contre la cybercriminalité permettant d’assurer une prise en charge efficace et effective de la cybersécurité sur toute l’étendue du territoire. Il transpose, en outre, la directive du 19 août 2011 de la CEDEAO pour être en adéquation avec la pratique dans la sous-région.
Il vise également une adaptation du système pénal national, au moyen d’une modernisation des incriminations du droit pénal classique et d’un réaménagement des instruments procéduraux au regard des exigences de l’environnement numérique.
Le projet de loi prévoit également la création de l’Agence nationale de la cybersécurité (ANCy) qui prend en charge l’application effective des orientations et mesures stratégiques et juridiques en matière de la cybersécurité et de la cybercriminalité.
La ministre des Postes et de l’Economie numérique, Cina Lawson, a rappelé que « cette loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’axe 4 du Document de politique du secteur de l’économie
numérique au Togo qui insiste sur la nécessité de garantir la souveraineté numérique nationale y compris la cybersécurité et la protection des citoyens».
« Souvent considérées comme les cavaliers apocalyptiques de l’ère numérique par les analystes, les cyber-menaces sont en nette progression et se dressent comme des défis à l’humanité et à ses mécanismes de gouvernance », a-t-elle poursuivi.
Cette loi rejoint la liste des textes adoptés par le gouvernement dans le cadre de la mise à jour du cadre réglementaire du secteur à l’instar de la Loi d’Orientation sur la Société de l’Information au Togo et la Loi sur les Transactions Électroniques.
