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COUR CONSTITUTIONNELLE : LES NOUVEAUX MEMBRES DE LA CENI PRETENT SERMENT

Les nouveaux membres élus de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ont prêté serment, le lundi 4 avril, devant la Cour constitutionnelle à Lomé.

mai 23, 2022 - Mis à jour le mai 25, 2022
dans Nationale, Politique
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COUR CONSTITUTIONNELLE :  LES NOUVEAUX MEMBRES DE LA CENI PRETENT SERMENT
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Les nouveaux membres élus de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ont prêté serment, le lundi 4 avril, devant la Cour constitutionnelle à Lomé.

 

« Je jure solennellement de remplir fidèlement et en toute impartialité les fonctions de membres de la CENI dans le respect de la Constitution, du Code électoral, des lois et règlements en vigueur ». C’est par ce serment tiré de l’article 14 du Code électoral que, tour à tour, les 17 nouveaux membres de la CENI se sont engagés solennellement à remplir leur mission d’organiser et de superviser les prochaines échéances électorales, notamment les élections des conseillers régionaux.

Aussitôt renvoyés à leur tâche par le président de la Cour constitutionnelle, Abdou Assouma, les nouveaux membres assermentés de la CENI ont immédiatement pris fonction et procédé à la mise en place d’un bureau d’âge dirigé par leur doyen d’âge, Me Atsu Jean-Claude Homawoo, assisté d’un rapporteur (le plus jeune en âge) en la personne de M. Messan-Attoh Méwanou Nikabou.

Le bureau d’âge mis en place a pour missions principales de mettre à jour et d’adopter le règlement intérieur, de superviser l’élection du Bureau exécutif de la CENI, de mettre en place les sous-commissions et leurs bureaux.

Le bureau entrant de la Commission Electorale Nationale Indépendante a été élu le jeudi 24 mars 2022 par l’Assemblée nationale.

La CENI a pour mission principale d’organiser et de superviser les opérations électorales et référendaires. Dans cette perspective, elle est chargée de l’élaboration des textes, actes et procédures devant permettre la régularité, la sécurité, la transparence des scrutins, d’une part, puis garantir aux électeurs ainsi qu’aux candidats le libre exercice de leur droit.

La prestation de serment a été précédé à l’appel nominatif par ordre alphabétique des récipiendaires ; de la lecture de la lettre du ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales ; du procès-verbal portant désignation des membres de la CENI et de la lecture des articles 12 et 14 du code électoral.

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) de dix-sept membres est répartie comme suit : sept membres représentant la majorité parlementaire, sept membres représentant l’opposition dont quatre de l’opposition parlementaire et trois de l’opposition extraparlementaire, deux membres de la société civile et un membre de l’administration.

Ignace T.

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