La représentation nationale a adopté, le mardi 2 mars à Kara, le projet de loi portant création des régions dite loi de « Kara ». Le texte adopté parachève le processus de décentralisation, et jette les dernières bases légales en vue de l’organisation des élections régionales.
C’était au cours de la deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi Tsègan, en présence du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, Payadowa Boukpéssi et du ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République, Christian Trimua. Cette séance publique tenue au palais des congrès de Kara a aussi connu la participation des étudiants de quelques facultés et écoles de l’Université de Kara.
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Les lois antérieures régissant le territoire, notamment la loi du 10 février 1960 portant réorganisation administrative en République togolaise et la loi du 23 juin 1981 portant organisation territoriale n’ont pu conférer le statut de collectivités territoriales aux régions existantes. Dans la dynamique d’une décentralisation effective et efficace, la consécration de la région en tant que collectivité territoriale devient une impérieuse nécessité.
La présente loi comporte 4 articles. Elle parachève le processus de décentralisation et permettra une meilleure exécution et coordination des actions de développement économique et social. Corollaire de la démocratie représentative, l’émergence d’une élite locale et la responsabilisation des citoyens deviennent une garantie.
Le ministre d’Etat, Payadowa Boukpéssi et celui chargé des relations avec les institutions de la République, Christian Trimua, ont salué la représentation nationale pour sa disponibilité, laquelle a permis d’adopter cette loi qui s’inscrit dans la politique des réformes du gouvernement.
La prochaine étape, a indiqué le ministre de l’administration territoriale, sera l’adoption des décrets d’application au niveau du gouvernement. “Cela nous permettra de définir le nombre de conseillers par région, mais également d’aller plus loin notamment dans les circonscriptions électorales. Cette étape permettra à la CENI et autres institutions impliquées dans le processus électoral de démarrer les activités de préparation des élections régionales. Il en est de même pour les partis politiques”, a expliqué aux élus Payadowa Boukpessi.
La présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, a témoigné sa gratitude à la commission des lois, aux représentants du gouvernement et à l’ensemble des députés pour leur sens de responsabilité qui a permis d’examiner et d’adopter ce projet de loi. « Nous sommes venus dans une région pour créer les régions », a indiqué la présidente de l’institution parlementaire. Elle a en outre, salué les efforts du gouvernement, visant à doter le Togo d’un arsenal juridique qui renforce le processus de décentralisation et favorise une forte participation des citoyens à la définition de politiques publiques.
Le processus de décentralisation au Togo a démarré une nouvelle étape décisive lorsque le gouvernement a adopté le mercredi 19 janvier 2022 en conseil des ministres un avant-projet de loi pour la création des collectivités régionales.
Ces entités, dont la mise en place est l’une des recommandations de la dernière concertation nationale des acteurs politiques (CNAP), devront jouer un rôle important dans le développement local. Elles seront notamment gérées par des conseillers élus, qui à leur tour désigneront des exécutifs qui conduiront la politique des régions.
La création de ces collectivités, une fois actée par le Parlement, balise un peu plus la voie aux élections locales prévues pour cette année : “Il y a un besoin de faire en sorte que tous les compatriotes participent à la gestion de la chose publique. La décentralisation permet à l’Etat de déléguer des compétences administratives à des entités. Les communes ne peuvent pas tout faire, et il y a des compétences particulières qui sont réservées aux régions”, avait expliqué le ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement, Akodah Ayewouadan.
Ignace T.
