Une cérémonie de lancement officiel du second cycle d’évaluation mutuelle du dispositif national de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT) au Togo s’est déroulée le lundi 25 janvier 2021 à Lomé.
Le second cycle d’évaluation auquel ont pris part les acteurs des secteurs publics et privés intervenant dans la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) a été supervisé par le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA). Il vise à collecter toutes les informations complémentaires nécessaires pour prouver la conformité et l’efficacité du dispositif du Togo.
Six (6) experts du GIABA ont examiné le dispositif et la stratégie adoptés par le Togo dans cette lutte collective contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vue de faire des recommandations.
L’évaluation mutuelle d’un pays est un processus par lequel les experts évaluateurs d’autres Etats examinent et apprécient le niveau d’efficacité et de conformité aux normes du Groupe d’Action Financière (GAFI), du dispositif juridique et institutionnel de LBC/FT mis en place par le pays évalué et formulent des recommandations pertinentes afin de remédier aux éventuelles insuffisances/faiblesses constatées.
A ce jour, les dispositifs de LBC/FT de neuf (9) Etats membres, à savoir le Ghana, le Sénégal, le Cap Vert, le Burkina Faso, le Bénin, le Mali, la Sierra Léone, le Nigeria et le Niger ont déjà fait l’objet d’une évaluation par les pairs. Le Togo est le onzième Etat membre du GIABA à se soumettre librement à cet exercice, étant donné que celle de la Guinée-Bissau est actuellement en cours et démarré depuis le 18 janvier dernier
Durant deux semaines, les évaluateurs ont rencontré les différentes structures en vue de comprendre de façon globale, le dispositif de LBC/FT du Togo et son fonctionnement. Après la visite sur place, ces experts ont fourni aux autorités, un projet de rapport d’évaluation mutuelle. Celles-ci, de par les réponses et contributions qu’elles vont apporter, veilleront à ce que ce projet de rapport décrive avec précision le dispositif de LBC/FT du pays.
Les évaluateurs reviendront pour une réunion en face-à-face avec les autorités compétentes afin d’aplanir tous les points de désaccord qui pourraient subsister avant la soumission du document à l’examen plus approfondi lors de la plénière du GIABA qui consacrera son adoption.
- Kimelabalou Aba, directeur général du GIABA a relevé que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constituent des crimes transnationaux aux conséquences dévastatrices. Il a ajouté que pour le Togo, tout le processus d’évaluation permettra de renforcer l’intégrité de son système financier.
Le directeur général du GIABA a demandé aux différentes parties prenantes à la LBC/FT au Togo, des discussions franches, cordiales et fructueuses afin de s’assurer que les objectifs poursuivis soient atteints.
«Je dois souligner avec force que l’évaluation n’est point un examen. Son principal objectif est de fournir aux autorités d’un pays donné, une meilleure compréhension du niveau d’efficacité et de conformité du dispositif national de LBC/FT par rapport aux normes internationales, d’y identifier les lacunes ainsi que les risques de LBC/FT auxquels le pays est exposé et l’aider à remédier aux déficiences identifiées de manière systématique et hiérarchisée », a-t-il signifié.
- Aba a affirmé que le résultat final du présent exercice sera un rapport d’évaluation mutuelle qui exposera non seulement les actions et mesures recommandées que le Togo devra mettre en œuvre pour renforcer son dispositif de LBC/FT, mais également au GIABA et aux autres partenaires au développement d’adapter l’assistance technique requise au Togo pour résoudre les problèmes prioritaires identifiés.
A l’ouverture des travaux, le directeur de cabinet du ministre de l’Economie et des Finances, Daniel Kossi Tofio a invité les parties prenantes à un engagement sans réserve pour fournir toutes les données et statistiques disponibles afin que l’évaluation aboutisse à un résultat le plus sincère possible. Il a souligné que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est une affaire de toute la communauté internationale.
« Nous espérons que les résultats de l’évaluation mutuelle constitueront une valeur ajoutée qui viendra compléter notre stratégie. Le Togo attend donc des recommandations constructives qui l’aideront à améliorer son dispositif de lutte », a-t-il indiqué.
- Tofio a salué le grand intérêt que le président de la République, Faure Gnassingbé accorde à la lutte contre le crime organisé en général, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en particulier. « Cet intérêt, se manifeste par une volonté politique clairement affichée de prendre les décisions permettant au Togo de mener une lutte efficace contre ces fléaux », a-t-il poursuivi. A cet effet, il a cité la promulgation, le 4 mai 2018, de la loi uniforme N. 2018-004 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), l’adoption de ses décrets d’application le 3 août 2018, la conduite de l’évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et la mise en œuvre en cours du plan d’action.
LE GIABA SALUE L’ENGAGEMENT DU TOGO DANS CETTE LUTTE
Dans son rapport annuel (2019) sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, présenté en milieu de semaine dernière, le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), salue l’engagement du Togo dans ce domaine.
En effet, selon l’organisation sous régionale, le pays a « démontré un engagement plus fort que les années précédentes pour la mise en œuvre des mesures de LBC/FT conformes aux normes internationales ».
Par la même occasion, le Togo est encouragé à « poursuivre sur sa lancée », en vue de remédier rapidement « aux lacunes qui subsistent dans son système ».
Le GIABA, dont le but est de protéger les économies nationales et les systèmes financiers et bancaires des pays de la sous-région contre les fonds issus ou finançant le crime et le terrorisme, note cependant la résurgence de la corruption au Togo, ce qui entrave la mise en œuvre efficace des politiques de lutte contre le blanchiment d’argent.
Une situation commune à plusieurs autres Etats de la sous-région, bien que le pays ait fait des progrès en 2018, dans la résolution des défaillances stratégiques identifiées dans son système de lutte contre les flux illicites de capitaux, notamment l’adoption de législations clés, l’obtention de condamnations pour diverses infractions sous-jacentes.
En 2018, les Cellules de renseignements financiers du Togo ont enregistré 323 Déclarations d’opération suspecte concernant le Togo, sur un total enregistré dans la sous-région de 12 675, très largement dominé par le Nigéria avec ses 10 346 Déclarations d’opération suspecte.
