La première vague de l’Institut de Formation Fiscale et Douanière de l’Office Togolais des Recettes (IFFD-OTR), un établissement d’enseignement supérieur parapublic à vocation professionnelle et de portée internationale, a soutenu les 27et 28 juillet dans la filière Douane et les 4 et 5 août 2020 dans la filière fiscalité. Après soutenance des 28 étudiants en filière douane et des 30 en fiscalité, d’un diplôme équivalent au Master leur sera délivré s’ils sont reçus. Par conséquent ils deviendront respectivement des cadres supérieurs en administration douanière et fiscale.
Dans les deux filières, les étudiants ont choisi des thèmes traitant des sujets relatifs, d’une part à un problème brulant du secteur et pour lequel ils ont tenté d’apporter des approches de solution et d’autre part, à des sujets d’ordre social, servant en même temps de proposition à l’administration pour l’amélioration des opérations d’imposition fiscale et de collectes douanières et les conditions interrelationnelles entre le contribuable et l’agent. Bref, il s’agit pour les étudiants de l’IFFD-OTR de participer professionnellement à travers leur thématique à la mobilisation des recettes.
Dans la filière Douane, les thèmes abordés par les étudiants sont : « la contribution de la douane togolaise à la compétitivité économique du Togo ; les mesures d’incitation fiscales et douanières comme déterminant à la promotion des investissements et du développement des entreprises togolaises ; la lutte contre le trafic illicite du carburant au Togo ; L’implication de la douane togolaise dans la lutte contre le trafic illicite des produits pharmaceutiques ; quels avenirs pour les communautés économiques régionales africaines face à l’avènement de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) ».
La seule étrangère de la première promotion, la Nigérienne, Hachimou Boukari Aissa, a soutenu sur « La CEDEAO, instrument de facilitation des échanges intra-communautaires ». Son mémoire traite des faiblesses de ce rôle de ‘’ facilitation d’échanges ’’ et fait des propositions pour y remédier. Pour elle, la CEDEAO est un instrument de facilitation des échanges, mais que ce rôle qui lui a été assigné présente des faiblesses.
Selon Hachimou Boukari Aissa, il se pose deux problèmes fondamentaux, notamment celui de l’absence de libre pratique et celui de la faible circulation des produits communautaires. Par rapport au premier, l’étudiante fait comprendre que ce qui devrait se faire est que les produits tiers qui arrivent aux frontières de la communauté soient mis en libre pratique, c’est dire que les droits de portes soient perçus au premier bureau d’entrée dans la communauté ce qui permettrait à la marchandise de circuler librement jusqu’à l’Etat membre de destination où seront perçus les droits et taxes relevant de la fiscalité intérieure. Concernant le second problème évoqué, elle a affirmé que la libre circulation des produits communautaires est un mécanisme qui permet de développer le tissu industriel, d’accroitre la production et de rendre les produits communautaires compétitifs. Elle révèle que les échanges de la communauté avec l’extérieur sont plus importants que les échanges entre les pays de la communauté. Elle précise que le développement économique et industriel de la zone CEDEAO ne saurait être une réussite dans ce contexte.
Pour contribuer à la résolution du problème lié à la ‘’facilitation d’échanges’’, Mme Hachimou Boukari Aissa suggère l’accroissement des échanges dans l’espace communautaire. « Pour que l’intégration régionale puisse être un outil de développement, un certain nombre de pratiques doivent l’accompagner. C’est le cas notamment de la libre circulation des personnes et des biens mais surtout la fluidité et l’abondance des échanges entre les Etats. C’est donc une impérieuse nécessité que les produits fabriqués dans la communauté puissent être consommés dans la communauté, afin de créer de l’emploi et de la plus-value », a-t-elle ajouté.
L’étudiante propose également de faire asseoir ‘’la libre pratique’’ qui favorise la constitution d’un espace économique unique et facilite la circulation des biens. Elle a cependant relevé que pour l’asseoir, il faut identifier les obstacles tarifaires et non tarifaires persistants dans la communauté, établir une
méthode et un calendrier d’élimination de ces obstacles identifiés. « Une volonté politique réelle d’élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires, mais aussi la sensibilisation les opérateurs économiques et l’amélioration du cadre règlementaire seront d’un grand atout », a souligné Mme Hachimou Boukari.
Dans la foulée des approches de solution, la nigérienne n’a pas passé sous silence la mise en place d’une véritable gestion coordonnée des frontières à travers les Postes de contrôles juxtaposés (PCJ).
Pour conclure, Mme Hachimou Boukari a indiqué que les Etats membres ont fait régner l’esprit de solidarité régionale et renforcé le processus d’intégration sous- régionale. Pour ce faire, poursuit-elle, ils ont mis en œuvre des programmes dans différents secteurs socio-économiques clés surtout au plan douanier. « Il reste à renforcer les bases de ces programmes et à les élargir pour faire de la CEDEAO un véritable instrument de facilitation des échanges et au-delà du développement économique », a-t-elle suggéré.
Au niveau des fiscalistes, les étudiants ont développé divers thèmes notamment « l’Analyse du mécanisme de la TVA sur les produits pétroliers du Togo ; la pratique du contrôle fiscal des prix de transfert au Togo ; le PND (2018-2022), une véritable opportunité pour l’élargissement de l’assiette fiscale au Togo et l’Administration fiscale togolaise face à l’émergence du commerce électronique : difficultés et perspectives ». Ces différents thèmes ont séduit les membres du jury par leur pertinence, ainsi que par leur caractère contextuel et innovateur.
L’auteur du thème sur « l’Administration fiscale togolaise face à l’émergence du commerce électronique », M. Alassani Djanfarou a expliqué qu’aujourd’hui le développement des Nouvelles techniques de l’information et de la communication (TIC) occupe une place importante dans le processus de développement au Togo, grâce aux initiatives prises par le gouvernement togolais à travers la réalisation de certains projets pour doter la population togolaise de ces outils assez performants et révolutionnaires.
L’étudiant affirme que les TIC constituent un élément essentiel pour le développement du commerce électronique. Cette assertion se justifie par l’apparition des plateformes de vente en ligne à travers des réseaux sociaux par des entreprises et des particuliers, ce qui pose le problème d’imposition de ces entreprises et particuliers, autrement dit de taxation des produits de leur transaction.
Il a relevé que les difficultés essentielles liées à ce domaine sont relatives à la territorialité de l’entreprise ou du particulier, puisque les entreprises du commerce électronique n’ont pas besoin d’avoir un lieu fixe d’affaires. Elles peuvent opérer dans le monde entier sans y avoir d’installation fixe. Le second aspect des difficultés concerne l’appréciation des produits. Au niveau du commerce électronique, un bien immatériel peut prendre la forme d’un bien matériel et vice versa. « Le cas d’un album musical par exemple. Sur un CD on le considère comme un bien matériel, mais lorsqu’il est vendu en ligne, il est considéré comme une prestation de service », a expliqué l’étudiant. Il y a aussi le problème lié à la taxation, puisque la base d’imposition n’est pas facilement cernable, parce que pour avoir cette base il faut avoir les documents qui le justifie, alors que les entreprises de E-commerce ne délivrent pas de factures, ce qui met l’administration fiscale en difficulté. Un autre problème est celui du contrôle fiscal qui a trait à la non disponibilité des pièces justificatives, ce qui peut occasionner les fraudes fiscales, l’évasion fiscale et l’évitement fiscal.
L’auteur propose en guise de solution, la mise à jour des dispositions pour permettre de collecter certaines taxes, notamment la TVA auprès de ces entreprises de E-commerce. « Nous souhaitons que la retenue à la source soit élargie au niveau des banques pour qu’au moment du règlement les banques aussi puissent retenir la TVA tout comme la douane le fait et la reverser à l’administration fiscale. Ceci reste une proposition, quitte à l’administration de voir la faisabilité », a indiqué M. Alassani. Une autre proposition selon lui, demeure la création d’une équipe qui sera chargée de faire la veille fiscale pour identifier les différents plateformes qui existent et opèrent sur le plan national. Il y a aussi le renforcement de la coopération en ce qui concerne l’assistance administrative avec d’autres pays, ce qui leur permettra de partager les informations sur ces entreprises pour un usage à bon escient.
