Les députés à l’Assemblée nationale ont voté, le lundi 9 mars 2020à Lomé à l’unanimité le projet de loi portant réglementation de l’exercice de la profession d’ingénieur et la création de l’Ordre national des ingénieurs du Togo (ONIT), au cours sa deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année. Les travaux ont été dirigés par la présidente du parlement, Mme Chantal Yawa Tségan.
Ce projet adopté en conseil des ministres en décembre dernier par le gouvernement, comporte cinquante et un (51) articles regroupés en sept (7) titres. Il a pour objectif de mieux réguler cette profession et permettre aux acteurs d’exercer en toute légalité et dans le respect des normes de qualité et d’éthique exigés. Il institue également pour ces acteurs, un Ordre national, à l’instar de ceux des Pharmaciens, Avocats, Architectes, Urbanistes ou Notaires.
« L’adoption ce jour de ce projet de loi s’intègre dans un vaste programme visant à garantir et à sécuriser la propriété des citoyens », a déclaré la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Tségan. Pour elle, la réglementation de l’exercice de la profession d’ingénieur et la création de l’ONIT est un pas de plus dans l’organisation des acteurs du processus d’urbanisation et de modernisation du Togo.
« La palpitante mission de l’ingénieur est d’innover pour un monde meilleur. De la conception à la production, de l’industrie à la construction, le métier d’ingénieur offre une palette incroyable et très variable d’emplois. La question du respect des normes de qualité et des principes d’inclusion et de durabilité des édifices érigés tant au plan privé que public remet au goût du jour la nécessité de l’obtention du permis de construire, un document normalement obligatoire à tout citoyen avant toute construction », a-t-elle affirmé. Il s’agit selon la présidente de la représentation nationale d’un levier important d’amélioration du climat des affaires surtout un instrument pouvant aider le gouvernement à assainir ce milieu professionnel en pleine expansion.
La présidente de l’Assemblée nationale a fait savoir que l’adoption de ce projet de loi, institue l’ordre national des ingénieurs comme un organe de surveillance de la pratique illégale du métier d’ingénieur, une démarche qui, selon elle, vise à redonner à ce corps de métiers sa valeur et sa place dans le pays. Mme Tségan a précisé que son institution a noté avec satisfaction, la présente réglementation qui consiste à promouvoir une conscience accrue du rôle de l’ingénieur tout en reconnaissant l’excellente contribution de l’ingénieur à l’économie nationale.
La ministre de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité publique, Koko Ayéva a, au nom de de ses collèges de l’Enseignement supérieur et des Transports, indiqué que le vote de cette loi par le parlement offre un « outil juridique précieux » à l’exécutif, lui permettant de lutter « efficacement contre l’exercice illégal de la profession d’ingénieur au Togo ».
Mme Ayéva a précisé que cette étape et la prochaine mise sur pied de l’Ordre des ingénieurs, « s’intègrent dans un vaste programme visant à garantir et à sécuriser la propriété des citoyens ». Selon la ministre de l’Urbanisme, cette loi entre en cohérence avec le renforcement de l’arsenal juridique du pays, comme par exemple l’adoption du Code foncier domanial, la codification du métier d’architecte et d’urbaniste.
Qui peut être ingénieur après l’adoption de ce projet de loi ?
Selon l’article 28 de cette loi, « Peut être inscrite sur sa demande, au tableau de l’Ordre, toute personne physique de nationalité togolaise titulaire d’un diplôme d’ingénieur dans un des secteurs définis par l’article 26, reconnu par le Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES), jouissant de ses droits civiques et répondant aux critères d’admission définie par le Conseil national de direction de l’Ordre ».
