Les députés togolais ont adopté́ à l’unanimité, le jeudi 17 juin au siège de l’hémicycle à Lomé, les modifications apportées par le gouvernement à la loi du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics de l’Etat. La loi modifiée permet ainsi aux personnes assujetties à la déclaration des biens et avoirs, de pouvoir le faire aussi en ligne au cours de la 11ème séance plénière de la 1ère session ordinaire de l’année 2021.
Cette séance qui est consacrée à la relecture de cette loi, a été́ dirigée par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Tsègan Yawa Djigbodi, en présence du commissaire du gouvernement, le ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République, Trimua Christian.
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A travers les modifications de cette loi, le gouvernement vise la promotion de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et les conflits d’intérêts. La relecture proposée concerne essentiellement deux points, à savoir les modalités d’organisation et l’assiette de la déclaration des biens et avoirs.
Les modifications concernant les modalités d’organisation ont pour but d’introduire de la souplesse et de simplifier davantage la procédure de déclaration des biens et avoirs. Elles ouvrent également la possibilité d’organiser la déclaration en ligne des biens et avoirs. En ce qui concerne l’assiette, la loi permet de moduler les montants minimums à déclarer, en tenant compte de la nature des biens déclarés.
Les modifications concernent les articles 7, 9, 10 et 19 tandis que d’autres ont été abrogés. Il s’agit des articles 12, 13 et 14. Un article 21 bis a été inséré dans les dispositions finales.
Pour la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Tsègan Yawa Djigbodi, les modifications apportées à cette loi est un pas de plus dans une évolution entamée ces dernières années. « Réforme majeure sur la moralisation de la vie publique, cette loi organique porte en elle les germes du renforcement de la confiance de nos concitoyens vis-à-vis de leurs représentants », a-t-elle indiqué. Mme Tsègan a exhorté le gouvernement à tout mettre en œuvre, afin que ce mécanisme de probité trouve sa place dans les pratiques républicaines.
« Avec l’adoption de cette loi, le gouvernement est aujourd’hui entièrement outillé pour passer à la mise œuvre pratique des déclarations des biens et avoirs », a souligné le ministre Trimua . Il a rassuré les élus nationaux que le gouvernement s’emploiera à faire un bon usage de cette loi, dans le but de promouvoir une gestion vertueuse et transparente des ressources pour le développement du pays.
