Créée par la loi n° 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégation de service public, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Togo est une institution dont les activités sont basées sur des principes de transparence, d’équité et de développement. Avec un parcours élogieux depuis sa création jusqu’à ce jour, l’ARMP se
veut le temple d’équilibre et de probité en matière de passation des marchés publics. Avec une régulation et une écoute professionnelle de tous les acteurs de développement, l’ARMP puise sa renommée des éloges des opérateurs économiques dont la satisfaction fait sa réputation.
L’Autorité de Régulation des Marchés Publics jouit d’une organisation basée réglementairement sur des modalités administratives bien hiérarchisées qui confèrent à cette institution de l’Etat des missions régaliennes, mais également des attributions et un fonctionnement qui répondent aux aspirations des opérateurs économiques. Assurer une réglementation du système de passation des marchés publics et des conventions de délégation de services publics est la mission prioritaire de l’ARMP. Celle-ci s’articule essentiellement autour de quatre pôles de référence, notamment : la définition des politiques générales et de l’assistance à l’élaboration de la réglementation en matière des marchés publics et de délégation de service public; la formation et la mise à disposition les informations l’ensemble des acteurs de la commande publique ; la mise en œuvre d’enquête et de procédures d’audit techniques et/ou financier indépendant et le règlement non juridictionnel des différends opposants soit les soumissionnaires aux autorités contractantes, ou les autorités contractantes aux organes du contrôle.
Organes
Parlant des organes, l’ARMP en compte trois (03) aux attributions différentes permettant ainsi à l’institution de mener à bien ses activités. Il s’agit de :
• Conseil de Régulation (CR) celui-ci administre, définit et oriente la politique générale de l’institution et évalue sa gestion dans les limites de ses attributions. Il est composé de neuf (09) membres dont trois (03) de l’administration, trois (03) du secteur privé et trois (03) de la société civile, le Conseil de Régulation est présidé par une personnalité élue par ses membres parmi les représentants de l’Administration publique.
• Comité de Règlement des Différends (CRD) composé d’un (01) magistrat et de deux (02) membres appartenant l’un au secteur privé et l’autre à la société civile désignés par le Conseil de Régulation. La présidence du CRD est assurée de droit par le président du Comité de Régulation.
Le Comité de Règlement des Différends a deux principales prérogatives. Il se charge de recevoir les dénonciations des irrégularités constatées par les parties ou par toute autre personne tout au long du processus de passation de marchés publics et délégation de service public. C’est l’organe habilité à recevoir, enregistrer et examiner les recours exercés par les candidats, les soumissionnaires et les titulaires de la commande publique.
• Direction générale chargée non seulement de l’application de la politique générale de l’Autorité de régulation des marchés publics et des décisions du Conseil de Régulation ; mais également de la direction des services techniques, administratifs et financiers de l’ARMP.
La Direction Générale est composée de plusieurs services, notamment : la Direction du Service Administratif et Financier (DSAF) ; la Direction de la Règlementation et des Affaires Juridiques (DRAJ) ; celle de la Formation et des Appuis Techniques (DFAT) et enfin de la Direction des Statistiques et de la Documentation (DSD).
Acquis Et Perspectives
Depuis sa création en 2009, l’ARMP s’est dotée des instruments et des outils de travail qui ont permis à cette institution de mener à bien ses activités afin d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés. Malgré tous ces efforts, le chemin est en long, l’Autorité de régulation ne dort pas sous ses lauriers dès lors que le processus de passation de marchés publics et délégation de service public est vaste qui requière un travail plus ardu et perpétuel.
• Les acquis
En termes d’acquis, l’Autorité de régulation a entre autres :
• élaboré des dossiers types d’appel d’offres ;
• commandé des audits annuels des marchés publics ;
• élaboré un manuel de procédures administratives, techniques et financières ;
• mis en place un centre de services destinés
• notamment à former les acteurs de la commande publique.
• Les perspectives
Elles sont énormes et renseignent sur l’ambition de l’ARMP d’atteindre les objectifs de développement prôné par l’Etat togolais.
Ainsi, à moyen et long termes, l’ARMP entend se lancer dans :
• L’élaborer un manuel d’application du code et du guide de l’acheteur public ;
• élaborer un guide de classement et d’archivage des documents liés aux marchés publics ;
• mettre à jour les conditions d’agrément et de certification des entreprises ;
• élaborer un programme global de formation ;
• mettre en place un Guichet Unique de délivrance des pièces administratives ;
• dématérialiser les procédures de passation des marchés publics ;
• construire le siège de l’ARMP.
Ziko
