Le Togo a officiellement adhéré, le mardi 31 août 2021, à deux nouvelles conventions de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La première contient un paquet de 15 mesures pour prévenir la fuite de capitaux. La seconde vise à contraindre les multinationales du numérique à payer leur part d’impôt dans le pays où elles exercent.
Le premier texte, dénommé “Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS”, vise à lutter contre l’évasion fiscale, améliorer la cohérence des règles fiscales internationales et assurer un environnement fiscal plus transparent. Le Togo, qui devient par cette occasion, le 140ème adhérent à cet accord, contribuera à la mise en œuvre du “Paquet BPES” qui contient 15 mesures dotant les gouvernements d’instruments efficaces pour prévenir et lutter contre la fuite de capitaux. 25 autres pays africains ont déjà adhéré à cet accord, parmi lesquels la Côte d’Ivoire, la Cameroun, le Sénégal, le Nigeria ou encore le Maroc.
Le second texte auquel le Togo a adhéré entend, pour sa part, relever les défis posés par la numérisation de l’économie. Dénommé “Plan des deux piliers”, cette convention à laquelle Lomé devient le 134e adhérent, vise à « réformer les règles fiscales internationales et à faire en sorte que les entreprises multinationales paient une juste part d’impôt partout où elles exercent des activités ». 22 autres pays africains sont déjà adhérents de cette convention.
Pour le Togo qui a fait de la réforme de son système fiscal, une priorité dans la mobilisation des ressources, ces nouvelles adhésions doivent permettre de consolider l’arsenal juridique existant, et combler les éventuels vides.
Le Togo est membre de l’OCDE depuis 2019.
LE TOGO, MEMBRE DU CENTRE DE DEVELOPPEMENT DE L’OCDE
Le Togo est devenu, le lundi 13 mai 2019, membre à part entière du Centre de développement de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Cette adhésion fait suite à une invitation adressée au pays. Elle permet également au Togo de devenir membre du Comité directeur de l’organisation, ce qui signifie une implication accrue désormais dans ses activités.
Le président de la République, Faure Gnassingbé, qui a accepté au nom du Togo cette invitation, s’est félicité de cette décision qui ouvre la voie d’une nouvelle vitalité dans les relations du Togo avec l’organisation basée à Paris. Pour le n°1 togolais, cela devrait également faciliter un meilleur partage d’expériences en matière de développement.
L’OCDE, fondée il y a 71 ans, travaille avec les économies émergentes et en développement à « bâtir un monde plus fort, plus saint et plus juste ». Elle compte désormais, avec cette adhésion du Togo, 55 pays membres dont 10 africains, et l’Union européenne qui participe aux travaux.
Par ailleurs, le directeur du centre de développement de l’OCDE, Mario Pezzini sera présent au Forum économique Togo-UE en juin prochain.
Ignace T.