Lors de ce Conseil, le ministre Boukpessi a, dans sa communication, proposé la prise en charge par l’Etat, des frais d’établissement des actes de naissance au profit de tous les Togolais dans le pays. « L’état-civil est reconnu comme l’un des services auquel le citoyen a recours quotidiennement. Cette communication vise à proposer la prise en charge par l’Etat des frais d’établissement des actes de naissance au bénéfice des populations dans tous les centres d’état civil », a plaidé le ministre d’Etat Boukpessi.Au regard de ce plaidoyer et en attendant un autre réexamen du sujet par l’exécutif togolais, le Conseil des ministres a instruit le ministre en charge de l’Administration territoriale, de poursuivre les évaluations, afin de proposer les modalités pratiques de la mise en œuvre de la gratuité de cet acte capital dans la vie de tout citoyen dans tous les Etats du monde.
Le ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement, Prof Akodah Ayéwouadan a apporté plus de précisions sur cette décision du gouvernement. « Ce que l’on a observé, c’est que sur les 117 communes dans notre pays, il y en a seulement 15 qui pratiquent la gratuité. Les autres font payer entre 500 et 2000 francs CFA. Or, la gratuité de l’acte de naissance est une promesse de campagne présidentielle. Pour réaliser cette promesse faite par le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, cet avant-projet de décret vise, d’abord à proposer une harmonisation de la gratuité et ensuite, à porter sur le budget de l’Etat, les coûts de d’établissement de l’acte de naissance », a-t-il expliqué.
Pour le ministre Akodah Ayéwouadan, une fois le décret adopté, les citoyens se feront établir l’acte de naissance gratuitement sur l’ensemble du territoire national. « Il appartiendra à l’Etat de proposer maintenant une compensation aux différentes communes, afin que les faux frais ne soient plus répercutés sur les citoyens », a-ajouté le porte-parole du gouvernement.
Les frais de d’établissement de cette pièce essentielle varient selon les états-civils togolais et sont habituellement inférieur ou égal à 2000 FCFA. Cependant beaucoup d’enfants, notamment ceux des milieux ruraux n’en ont pas. Cet acte constate la naissance du nouveau-né. L’acte de naissance est le premier document juridique authentique attestant de la naissance d’une personne. Selon la législation togolaise, la déclaration de naissance est obligatoire, dans les 45 jours qui suivent la venue au monde du nouveau-né.
Cette pièce permet, entre autres, d’identifier une personne, de déterminer le taux de natalité, de se faire établir le certificat de nationalité, la carte nationale d’identité, le passeport, de faire des études et de bénéficier des allocations.
DU SOCIAL POUR SOULAGER LES TOGOLAIS
Diverses mesures sociales ont été prises ces dernières semaines par l’exécutif togolais. Elles relèvent soit des grandes promesses électorales du président Faure Gnassingbé en février 2020, soit ont pour finalité d’amoindrir les corollaires de la Covid-19 dans le quotidien des Togolais.
Le lancement du ‘’programme Wezou’’ la gratuité des frais de scolarité au secondaire public pour la rentrée 2021-2022 ou encore la prise en charge de la tranche sociale des factures d’électricité et d’eau du mois d’août 2021 sont à classer dans ces mesures.
Daniel H.
Lors de ce Conseil, le ministre Boukpessi a, dans sa communication, proposé la prise en charge par l’Etat, des frais d’établissement des actes de naissance au profit de tous les Togolais dans le pays. « L’état-civil est reconnu comme l’un des services auquel le citoyen a recours quotidiennement. Cette communication vise à proposer la prise en charge par l’Etat des frais d’établissement des actes de naissance au bénéfice des populations dans tous les centres d’état civil », a plaidé le ministre d’Etat Boukpessi.
Au regard de ce plaidoyer et en attendant un autre réexamen du sujet par l’exécutif togolais, le Conseil des ministres a instruit le ministre en charge de l’Administration territoriale, de poursuivre les évaluations, afin de proposer les modalités pratiques de la mise en œuvre de la gratuité de cet acte capital dans la vie de tout citoyen dans tous les Etats du monde.
Le ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement, Prof Akodah Ayéwouadan a apporté plus de précisions sur cette décision du gouvernement. « Ce que l’on a observé, c’est que sur les 117 communes dans notre pays, il y en a seulement 15 qui pratiquent la gratuité. Les autres font payer entre 500 et 2000 francs CFA. Or, la gratuité de l’acte de naissance est une promesse de campagne présidentielle. Pour réaliser cette promesse faite par le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, cet avant-projet de décret vise, d’abord à proposer une harmonisation de la gratuité et ensuite, à porter sur le budget de l’Etat, les coûts de d’établissement de l’acte de naissance », a-t-il expliqué.
Pour le ministre Akodah Ayéwouadan, une fois le décret adopté, les citoyens se feront établir l’acte de naissance gratuitement sur l’ensemble du territoire national. « Il appartiendra à l’Etat de proposer maintenant une compensation aux différentes communes, afin que les faux frais ne soient plus répercutés sur les citoyens », a-ajouté le porte-parole du gouvernement.
Les frais de d’établissement de cette pièce essentielle varient selon les états-civils togolais et sont habituellement inférieur ou égal à 2000 FCFA. Cependant beaucoup d’enfants, notamment ceux des milieux ruraux n’en ont pas. Cet acte constate la naissance du nouveau-né. L’acte de naissance est le premier document juridique authentique attestant de la naissance d’une personne. Selon la législation togolaise, la déclaration de naissance est obligatoire, dans les 45 jours qui suivent la venue au monde du nouveau-né.
Cette pièce permet, entre autres, d’identifier une personne, de déterminer le taux de natalité, de se faire établir le certificat de nationalité, la carte nationale d’identité, le passeport, de faire des études et de bénéficier des allocations.
DU SOCIAL POUR SOULAGER LES TOGOLAIS
Diverses mesures sociales ont été prises ces dernières semaines par l’exécutif togolais. Elles relèvent soit des grandes promesses électorales du président Faure Gnassingbé en février 2020, soit ont pour finalité d’amoindrir les corollaires de la Covid-19 dans le quotidien des Togolais.
Le lancement du ‘’programme Wezou’’ la gratuité des frais de scolarité au secondaire public pour la rentrée 2021-2022 ou encore la prise en charge de la tranche sociale des factures d’électricité et d’eau du mois d’août 2021 sont à classer dans ces mesures.
