Le gouvernement togolais, dans le souci de conformer le cadre du travail aux normes internationales a validé (il y a quelques jours) ? de nouvelles dispositions pour les syndicats, notamment le droit de grève ou encore le service minimum. Pour leur mise en œuvre efficiente, l’exécutif a adopté le lundi 7 mars, deux nouveaux projets de décret, en application du nouveau code de travail.
Le premier, porte sur les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail. Le texte, qui tient compte des évolutions technologiques ainsi que des conjonctures internationales de toute nature, détermine les principes, les conditions et modalités qui doivent régir ce mode de travail en République togolaise. Des possibilités d’aménagements sont, en outre, précisées « dans le cas où les circonstances l’exigent et que les moyens le permettent ».
Le second décret quant à lui, fixe les conditions de mise en œuvre du travail intérimaire. Le texte, qui donne une définition claire du contrat de travail intérimaire, prend en compte l’émergence et le développement des entreprises et structures d’intérim.
Pour le gouvernement, cette innovation dans le monde du travail togolais permettra de garantir aux employés, aux entreprises et aux sociétés d’intérim une protection juridique adéquate.
SYNDICATS, DROIT DE GREVE ET SERVICE MINIMUM
Selon le ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement, Pr. Akodah Ayewouadan, le texte dont les dispositions sont prévues dans le nouveau code du travail, vise à “actualiser, clarifier et consolider” la réglementation existante. Concrètement, poursuit le ministre, les conditions de constitution et les critères de représentativité des syndicats professionnels y sont redéfinis.
« Pendant longtemps, les syndicats se créaient sur le modèle d’une association. Mais étant une forme de regroupement particulière, il faut leur apporter des conditions propres », explique le porte-parole du gouvernement, ajoutant que dans ce sens, des exigences liées au siège, à la transparence financière, l’effectif, la direction, sont par exemple énoncées.
En ce qui concerne le droit de grève, poursuit le Pr. Akodah, le décret, tout en réaffirmant le principe de la liberté d’exercice du droit de grève, précise certaines modalités liées aux préavis et aux négociations préalables : « Désormais, avant d’aller en grève, il faudra préalablement discuter. C’est une mesure obligatoire qui est inscrite. Après les discussions, si aucune solution n’est obtenue, on pourra aller vers les préavis, et éventuellement la grève. Et même à ce niveau, des mécanismes sont mis en place pour que les discussions se poursuivent ».
Le ministre a indiqué que le décret organise également les conditions d’un service minimum obligatoire, et prévoit un régime de réquisition pour les secteurs essentiels. « C’est un texte qui recherche l’équilibre, et qui est en droite ligne avec ce que fait le gouvernement, la promotion du dialogue et la recherche du compromis », rassure le ministre en charge de la Communication.
Rodolphe A.
