Les députés ont adopté le mercredi 18 décembre 2019 à l’unanimité le projet de loi de finances, gestion 2020. Le budget s’équilibre en ressources et en charges à 1.466,2 milliards de FCFA contre 1.430,1 milliards en 2019, soit une progression de 2,5 %.
Ce budget vise le renforcement des conditions d’une croissance forte, durable et créatrice d’emplois comme imprimé dans la vision du Plan national de développement ( PND) 2018-2022 et recommande à l’Office togolais des recettes (OTR) et au Trésor de mobiliser davantage de ressources internes.
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La loi de finances, gestion 2020 a été votée après l’adoption du second projet de loi de finances rectificative, gestion 2019, suite à la privatisation du groupe TOGOCOM. Cette nouvelle loi vient ainsi modifier la loi N° 2019 – 019 du 15 novembre 2019 portant loi de finances rectificative, gestion 2019 et la loi N° 2018 – 020 du 20 novembre 2018 portant loi de finances, gestion 2019.
En effet, pour le budget 2020, les recettes fiscales connaissent une hausse de 1,3% en passant de 669,5 milliards de FCFA en 2019 à 678,4 milliards de FCFA en 2020 et les recettes non fiscales progressent de 8,0%, pour s’établir à 75,0 milliards de FCFA contre 69,4 milliards de FCFA en 2019.
Les recettes budgétaires enregistrent une augmentation de 27,8 milliards de FCFA pour atteindre 892,0 milliards de FCFA contre 864,2 milliards de FCFA prévus dans le budget 2019. Les dépenses budgétaires, pour leur part, enregistrent une hausse de 23,3 milliards de FCFA pour ressortir à 959,1 milliards de FCFA comparativement au montant de 935,8 milliards de FCFA prévu en 2019.
UNE PART BELLE AUX SECTEURS SOCIAUX
Le budget 2020 fait une part belle aux secteurs sociaux conformément aux engagements du chef de l’Etat. A ce titre, 46,8% des ressources budgétaires pour 2020 sont affectées aux secteurs sociaux, à savoir la santé, l’éducation, l’agriculture l’électrification rurale et 23% dédiées au financement de l’investissement.
Au titre des dépenses, notamment à caractère social, l’évaluation donne un cumul de quarante-six virgule soixante-quinze pour cent (46,75 %) du montant global des dépenses budgétaires.
En effet, trente-six pour cent (36 %) du budget sont alloués au système éducatif, à la santé et au secteur de l’eau. De plus, trois pour cent (3 %) du budget sont alloués au ministère du Développement à la Base essentiellement destinée aux actions pertinentes pour les jeunes, les femmes, les enfants et les couches les plus pauvres notamment pour des activités génératrices de revenus, des cantines scolaires, des transferts monétaires, l’emploi et l’employabilité des jeunes. En outre, une proportion considérable du budget soit trois virgule quarante-neuf (3,49 %) est aussi destinée au Programme d’urgence de développement communautaire (PUDC), et le Programme d’appui aux populations vulnérables (PAPV).
UN BUDGET RESPECTANT LES CRITERES DE CONVERGENCE DE L’UEMOA ET DE LA CEDEAO
« Le budget de l’Etat, gestion 2020 reflète tout comme les budgets antérieurs l’engagement du gouvernement à respecter les critères de convergence de la surveillance multilatérale au sein de l’UEMOA et de la CEDEAO » a précisé Sani Yaya, ministre de l’Economie et des Finances. Le commissaire du gouvernement a ajouté que le budget exercice 2020 vise à renforcer les conditions d’une croissance forte, durable et créatrice d’emplois comme imprimés dans la vision du PND.
Le ministre de l’Economie et des Finances a dit que le Gouvernement reste engagé à poursuivre les réformes dans le domaine des finances publiques. « Pour assurer la transparence et le réalisme dans la gestion des finances publiques ainsi que la sincérité des prévisions budgétaires, nous avons tenu pour la première fois, au cours du mois de juillet dernier, un débat d’orientation budgétaire. Cette évolution positive a été le résultat de l’adoption et la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats (GAR) avec à la clé l’introduction d’outils modernes dans la gestion budgétaire », a-t-il ajouté.
Commentant le budget, la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tségan a souligné que le déficit budgétaire passe de 2,2% en 2019 à un 1,9% en 2020 contre une norme de 3% maximum prescrite par l’UEMOA. « Au titre de la stratégie, de mobilisation des ressources internes, il est à noter qu’un effort supplémentaire est demandé aux régies financières, en l’occurrence l’OTR et le Trésor », a ajouté la présidente de l’Assemblée nationale. Elle a salué la détermination du chef de l’État, Faure Gnassingbé à poursuivre, malgré le contexte économique difficile, la mise en œuvre des programmes sociaux visant l’amélioration des conditions de vie et de travail des concitoyens.
« Plusieurs innovations ont été introduites dans le budget 2020. On note, entre autres, l’allègement des charges au profit des PME/PMI, l’octroi des avantages fiscaux et douaniers aux acquisitions même privés de véhicules de tourisme dans le cadre de la politique de renouvellement du parc automobile au niveau national, l’abattement sur la valeur en douane notamment 100% pour les véhicules électriques ou hybrides à l’état neuf , le renforcement des mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Dans un environnement sécuritaire marqué par certaines situations de terrorisme, le budget gestion 2020 a pris des mesures idoines à cet effet. 8,9% sont alloués à la défense et 2% à la sécurité », a relevé la présidente de l’Assemblée nationale.
« Ces répartitions sont justifiées par les dispositions exceptionnelles et nécessaires pour répondre aux impératifs de renforcement des mesures de sécurité et de défense face à un contexte régional caractérisé par la violence et les atteintes graves à la sécurité des personnes et des biens », a-t-elle conclu.
