L’Office Togolais des Recettes (OTR) a officiellement lancé le jeudi 16 janvier 2020 la plateforme en ligne « e-foncier » exclusivement dédiée aux opérations foncières.
La plateforme lancée par le Commissaire général de l’OTR, Phillipe Kokou Tchodie, en présence de responsables des Ordres des Notaires et des Géomètres, va surtout permettre à ceux-ci de procéder à des formalités foncières sans se déplacer, offrant ainsi des avantages en gain de temps et de célérité des procédures.
« Avec le E-foncier, le notaire fait la réquisition en ligne, et le droit est liquidé par l’administration fiscale en ligne. Le notaire en est informé en ligne et procède au paiement de ce droit en ligne. A partir de ce moment, l’administration fiscale procède aux formalités de mutation totale et au bout de 5 jours maximum, le requérant peut passer retirer son titre foncier », explique le Commissaire aux Impôts de l’Office, Adoyi Essowavana.
Cette nouvelle réforme, en lien avec la politique de dématérialisation et de mutation menée par le Fisc, rejoint la liste des dernières, opérées dans le segment du foncier, afin de faciliter les procédures aux usagers, notamment la création d’un guichet unique et la suppression des 2è et 3è tampons.
UN GUICHET UNIQUE POUR LES OPÉRATIONS RELATIVES AU FONCIER
Cet organe, dont la création est prévue dans le nouveau code foncier et domanial, va regrouper les représentants de toutes les administrations impliquées dans les formalités de dépôt et de réception des documents nécessaires à l’immatriculation.
L’objectif principal pour le gouvernement est d’alléger considérablement et de fluidifier les procédures d’obtention des actes d’urbanisme, notamment le titre foncier. D’ailleurs, le décret pris en conseil des ministres du mercredi dernier, indique qu’ « il permettra, à l’instar du Centre de Formalité des Entreprises (CFE), de réduire les coûts et minimiser les risques en matière de formalités domaniales ». La démarche sera d’autant plus facile désormais pour les opérateurs économiques ou les investisseurs que tous les titres fonciers au Togo ont été numérisés, facilitant ainsi l’archivage et la résolution des litiges fonciers.
