La réforme du cadre des marchés publics a connu une avancée majeure, avec l’adoption en conseil des ministres, le mercredi 15 septembre, d’un avant-projet de loi. Celui-ci doit permettre l’amélioration constant du climat des affaires, par un changement de paradigme dans le temps de traitement sur toute la chaîne de commande publique, notamment avec la réduction des délais de passation, globalement de 180 à 90 jours.
A cette innovation, s’ajoute aussi la réduction des délais de recours gracieux devant l’autorité de régulation et l’introduction de la dématérialisation des procédures sur l’ensemble de la chaîne.
Conformément à la politique de promotion de la jeunesse, une quote-part (non encore précisée) de marchés publics sera désormais réservée aux Petites et moyennes entreprises/ Petites et moyennes industries (PME/PMI) et aux artisans. Cette avancée concerne également la conceptualisation des pratiques corruptives et l’établissement de violations commises par les agents publics inspirées du code d’éthique. « Une fois adopté, ce nouveau texte permettra d’accélérer la mise en œuvre des projets d’investissements publics au profit des populations », a rassuré le gouvernement.
LA REFORME DU CADRE DES MARCHES PUBLICS
La réforme du cadre des marchés publics est une mise à jour, voulue par les exigences de l’heure. Elle devrait garantir une meilleure lisibilité et une plus grande célérité dans tout le système de gestion de la chaîne de commande publique. Cette actualisation va, en outre, permettre de mieux surveiller le mécanisme de redevance de régulation des marchés publics, tel que l’a présenté le ministre de l’Economie et des Finances, Sani Yaya en conseil des ministres le jeudi 9 septembre 2021.
En effet, tout opérateur économique, titulaire d’un marché public, est tenu de verser à l’organe de régulation une redevance de régulation correspondant à 1,5% du montant hors taxes du marché concerné. L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) lui délivre alors, la quittance de paiement de la redevance de régulation. L’ARMP avait déjà entamé l’année dernière, la relecture des textes régissant le secteur au Togo.
Pour ce nouveau quinquennat, le cap a été mis sur la consolidation de ces acquis, afin de faire des jeunes, des acteurs et des partenaires du développement du pays. Dans ce sens, l’initiative présidentielle d’octroi de 25% des marchés publics aux jeunes et femmes entrepreneurs a été optimisée, tout comme la promotion de l’actionnariat local dans tous les projets développés en partenariat public privé. Le président Faure Gnassingbé a, par ailleurs, mis en marche le projet de dotation de chaque région d’un centre d’incubateur de créativités, afin d’engager résolument la jeunesse dans une révolution numérique.
La création rapide d’un statut de zone franche pour les jeunes entrepreneurs et la promotion de la production locale figurent en bonne place dans l’agenda présidentiel.
