Les parlementaires ont voté une loi sur « l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire » lors de la 6ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année, le jeudi 4 juin à Lomé. La séance s’est déroulée en présence de trois commissaires du gouvernement, notamment les ministres, en charge de la Santé, Prof. Moustafa Mijiyawa ; en charge de l’Environnement, Wonou David Oladokoun et celui en charge des Relations avec les Institutions de la République, Eninam Massia Christian Trimua.
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Cette loi qui, désormais permet au Togo de disposer d’une base légale lui permettant de satisfaire les exigences techniques et managériaux pour la protection de la santé publique, la sureté et de l’environnement, en ce qui concerne l’utilisation du nucléaire et les applications des rayonnements ionisants, a été votée à l’unanimité des députés présents à la séance.
Le texte régissant cette loi relative à l’utilisation du nucléaire est composé de 99 articles répartis en 8 titres. Il dote le pays de moyens juridiques lui permettant de prendre des mesures de prévention, de détection et d’intervention en cas d’actes mettant en jeu des matières nucléaires. Le contrôle des substances radioactives ou des installations associées susceptibles d’occasionner des dommages aux personnes, aux biens ou à l’environnement ou de mettre en danger d’une quelconque façon la sécurité nationale font aussi partie de ces mesures. Ce texte octroie également au Togo le droit de fixer les règles d’utilisation de l’énergie nucléaire, de déterminer les infractions en cas de non-respect du dispositif légal et règlementaire et de prévoir les sanctions encourues.
Le vote de cette loi par le Togo se justifie par son adhésion à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) depuis le 30 novembre 2012. En effet, dans le cadre de cette coopération, le pays bénéficie de plusieurs projets, notamment dans le domaine de l’énergie, de l’eau, de l’agriculture et de la santé.
La présidente de l’Assemblée nationale togolaise, Yawa Djigbodi Tsegan, a indiqué que cette nouvelle loi devra contribuer à la consolidation et à la diversification des liens de coopération entre le Togo et l’AIEA. Mme Tségan a précisé que cette loi constitue pour le Togo, une avancée majeure et consacre ainsi son adhésion dans le cercle des Etats faisant partie du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. « La représentation nationale est convaincue que les technologies nucléaires ont une contribution majeure à apporter à la satisfaction de certains besoins essentiels à savoir le développement durable, la nutrition, l’agriculture ou le traitement de maladies nécessitant l’usage du nucléaire », a-t-elle ajouté.
Le ministre en charge de la Santé, Prof. Moustafa Mijiyawa a pour sa part rappelé que cette loi tient compte des standards internationaux en matière de législation et de la réglementation de l’utilisation sécurisée et sûre du nucléaire dans un but pacifique. Il a relevé que les applications des rayonnements ionisants procurent au pays des avantages dans les domaines tels que le dépistage, le traitement des cancers, la sécurité sanitaire, l’agriculture, l’élevage, l’industrie, ainsi que dans le domaine militaire et de la recherche scientifique. « Cette loi devra permettre au Togo de renforcer le secteur de la santé, par le renouvellement et l’augmentation des équipements en imagerie. En matière de sécurité et au regard des enjeux actuels liés au terrorisme et aux trafics illicites de tout genre, cette loi offre des opportunités de se servir de technologies utilisant les rayonnements ionisants pour faciliter et assurer plus efficacement le contrôle des biens et équipements qui traversent chaque jour nos différentes frontières et à des points de contrôles établis, en matière de transport routier, maritime et aérien », a-t-il expliqué.
Selon l’AIEA, le nucléaire et les applications des rayons ionisant procurent d’innombrables avantages et il est aussi évident qu’ils comportent également des effets potentiellement nocifs pouvant résulter d’une utilisation inappropriée, d’accidents ou d’actes malveillants. « C’est pourquoi il est exigé de tout Etat membre et conformément aux recommandations de l’agence, de se doter de ce cadre juridique relatif à l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire », soutient l’AIEA.