Les marchandises sous douane en souffrance au Port autonome de Lomé connaissent des allègements fiscaux du 1er octobre au 15 décembre 2021, indique un communiqué de l’Office togolais des recettes (OTR).
Cette opération, précise le communiqué, permet de décongestionner les magasins et aires de dédouanement/entrepôts. La mesure vise selon l’institution fiscale, à inciter aux nouvelles commandes de fin d’année et ceci, conformément au code des douanes du Togo.
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Sont concernés par ces allègements, des véhicules ayant plus de 05 ans d’âge dans des conditions précises n’ayant toujours pas trouvé d’acquéreur ; des marchandises, ainsi que les épaves et avaries. L’Office précise que les produits pétroliers ne sont pas concernés par la présente mesure de dépréciation.
De façon précise, selon le communiqué, la dépréciation concerne les véhicules dans les conditions suivantes :
- Un taux de dépréciation de 25% pour les véhicules dont la date d’entrée aux magasins et aires de dédouanement est comprise entre le 1er janvier et le 15 décembre 2021.
- Un taux de dépréciation de 30% pour les véhicules dont la date d’entrée est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, un taux de dépréciation de 35% pour les véhicules dont la date d’entrée est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.
- Un taux de dépréciation de 40% pour les véhicules dont la date d’entrée est antérieure au 1er janvier 2019.
Les autres marchandises en souffrance, quant à eux, feront l’objet d’une inspection préalable par les services des douanes afin de proposer pour chaque cas de figure, un taux de dépréciation approprié.
L’administration des douanes et impôts invite par ailleurs toutes les personnes bénéficiant de la présente mesure de dépréciation de valeur, de faire valoir leur droit au plus tard le 31 décembre 2021 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus.
Selon le communiqué, passé ce délai de 31 décembre 2021, « tout accord de dépréciation obtenu n’ayant pas fait l’objet d’un faire-valoir de droit à la date limite mentionné est considéré comme nul et de nul effet ».
