Le Togo est désormais doté d’un code du cinéma et de l’image animée. Le vote de cette loi est intervenu, le mardi 21 septembre à Lomé, lors de la troisième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2021 de l’Assemblée nationale. Les travaux ont été dirigés par la présidente de cette institution, Mme Tsègan Yawa Djigbodi en présence du ministre de la Culture et du Tourisme, Kossi Gbényo Lamadokou.
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Structuré en dix titres, ce code est composé de deux cent vingt-sept (227) articles. Il vise à réglementer le secteur, à asseoir les actions destinées à sa structuration et à mettre en place des mécanismes de financements appropriés, afin de soutenir l’émergence et le développement d’une industrie cinématographique au Togo. Ce code répond également à la volonté du gouvernement de doter le secteur du cinéma togolais d’un cadre juridique adéquat comme le recommande le programme de développement culturel de l’UEMOA, adopté le 24 octobre 2013.
Cette loi met en place d’importants instruments indispensables à l’assainissement des rapports de gestion et de contrôle du secteur d’exploitation des films cinématographiques et audiovisuels en organisant les activités de production, d’exploitation et de promotion en cinématographie et audiovisuel. Ce dispositif juridique permettra au gouvernement de faire du cinéma un important secteur pourvoyeur d’emplois et de richesses pour le pays. Il contribuera aussi à l’atteinte des Objectifs du développement durable (ODD), notamment la promotion d’une croissance durable et inclusive, l’emploi et le travail décent pour tous (objectif 8).
CE QUE PREVOIT EN OUTRE CE NOUVEAU CODE
Ce code crée, en outre, un « Centre national du cinéma et de l’image animée », un organisme public national doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, qui aura pour mission d’améliorer la gestion administrative et le contrôle de l’activité cinématographique au Togo. Ce centre remplacera à terme la Direction nationale de la cinématographie (DNC). Le code prévoit également la création d’une cinémathèque nationale qui facilitera un meilleur accomplissement des formalités du dépôt légal, notamment la collecte, le traitement documentaire, la conservation du patrimoine audiovisuel, la diffusion d’une bibliographie nationale et une billetterie nationale de la cinématographie destinée à assurer le contrôle des recettes et des entrées réalisées par les exploitants de films en salles.
A ces différentes initiatives, s’ajoute la création d’un fonds national de soutien à l’industrie cinématographique en vue de booster les productions nationales. Ce fonds tiendra compte des exigences techniques propres au secteur cinématographique et audiovisuel.
Un accent particulier sera mis sur la formation des professionnels du cinéma pour répondre non seulement au pari de la professionnalisation du secteur, mais aussi, pour relancer quantitativement et qualitativement les productions cinématographiques nationales. Le code appelle à l’instauration d’un environnement fiscal et douanier incitatif en vue de soutenir les entreprises porteuses de projets dans la filière.
RENFORCEMENT DE L’ARSENAL JURIDIQUE DU SECTEUR DE LA CINEMATOGRAPHIE
Pour la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, le présent projet de loi portant code du cinéma et de l’image animée adopté est une grande nouveauté dans l’arsenal juridique dans le secteur de la cinématographie au Togo. « De toute évidence, une industrie cinématographique dynamique et performante ne peut que contribuer au raffermissement de la cohésion nationale, de la paix et de la sécurité dans le pays, épine dorsale de la vision du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé », a-t-elle indiqué. Mme Tsègan espère que l’adoption de ce projet de loi ouvre enfin une nouvelle ère aux promoteurs et réalisateurs du septième art qui pourront désormais tirer meilleur profit de l’industrie cinématographie togolaise.
Le ministre de la Culture et du Tourisme, Dr Lamadokou Kossi Gbényo a reconnu que le secteur cinématographique togolais est confronté à l’absence d’un cadre juridique adéquat, sapant ainsi les efforts des pouvoirs publics en matière de développement d’une véritable industrie cinématographique et audiovisuelle. C’est ce qui justifie la faible présence de films togolais sur la scène nationale et internationale. « C’est pourquoi il était apparu nécessaire de doter le secteur du cinéma togolais d’un code du cinéma et de l’image animée, afin de créer un cadre juridique et économique adapté à son développement », a-t-il dit.
Selon le ministre, l’avènement de cette nouvelle loi permet au Togo de franchir une étape importante dans sa politique de développement et de professionnalisation du secteur du cinéma. Pour lui, ce métier pourra créer de l’emploi et nourrir les concitoyennes et concitoyens qui s’y engagent quotidiennement avec passion, amour et détermination. Il a demandé aux cinéastes togolais de saisir cette occasion, pour sortir le cinéma togolais des sentiers battus et de l’amateurisme. « C’est à cette seule condition que le cinéma togolais pourra se faire une identité dans le concert des industries cinématographiques du monde entier et apporter sa pierre à l’avènement d’un Togo émergent à l’horizon 2030 », a souhaité Dr Lamadokou.
