CREATION D’ENTREPRISES : DES REFORMES OPEREES POUR LA MISE EN PLACE D’UN RCCM BIEN RENSEIGNE

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Le Togo, étant le premier pays dans la sous-région Ouest africaine a piloter le projet  d’automatisation des Registres du commerce et du crédit mobilier (RCCM), l’Etat a multiplié les  efforts dans les réformes afin de mieux renseigner sa base de données et fournir une cartographie claire des entreprises. Ainsi depuis 2018, de nombreuses actions ont été menées dans l’opérationnalisation des registres du commerce sur le plan national.

Le Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) permet concrètement d’obtenir des bilans d’entreprises, des informations sur les dirigeants et les activités des entreprises, y compris leurs engagements financiers à travers les sûretés mobilières, les privilèges ainsi que toute autre décision judiciaire les concernant, notamment les décisions de faillite, dissolution et vente. C’est pourquoi, le Togo a reçu en 2017 un coup de pouce de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) pour le déploiement d’un logiciel intégré allant dans ce sens.

Ainsi, à l’intérieur du pays, cinq registres locaux RCCM ont été créés dans les tribunaux de Kpalimé, d’Atakpamé, de Sokodé, de Kara et de Dapaong. Les différents fichiers locaux ont été unifiés sur le plan national et reliés à une base de données électronique organisée par les noms des débiteurs. Il s’agit, entre autres, de la mise en ligne de la base de données du RCCM ; du paiement en ligne des frais liés aux opérations de suretés mobilières au RCCM et de la numérisation complète du Registre.

En effet, en mars 2019, un site web a été exclusivement dédié, avec la mise en place d’une plateforme permettant de procéder à toutes les opérations de sûretés mobilières en ligne (recherche, enregistrement, modification ou radiation des intérêts de sûreté). On note également que les coûts d’obtention d’informations et d’extraits ou copies intégrales de documents publiés au Registre du commerce et du crédit mobilier qui sont désormais payables en ligne et par paiement mobile (T-money et Flooz). Plus de 96 000 formalités (immatriculations et modifications) constituant tout le fichier national du RCCM depuis sa création ont été numérisées et a permis de disposer d’un registre national (local de Lomé et régional). Cette base de données couvre toutes les années et la totalité des dossiers du pays. Les nouvelles immatriculations se font aussi directement en ligne.

Dans cette même perspective, le Togo poursuit sa dynamique réformatrice. Selon les informations auprès de la cellule Climat des Affaires (CCA), le pays a mis en œuvre 5 nouvelles réformes : La première consiste en la suppression de la consultation du nom d’antériorité. La procédure de consultation du nom commercial pour en vérifier l’antériorité est supprimée, avec la mise en ligne de la plateforme de création d’entreprise. La plateforme est conçue de façon à empêcher la poursuite du processus de création des sociétés en ligne si le nom commercial choisi existe déjà dans les bases de données du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
La deuxième est la suppression des frais de timbre inhérents à la déclaration d’existence : les opérateurs économiques n’auront plus à payer 1000 FCFA correspondant à des frais de timbre lors de la création d’entreprise.

La suppression des frais d’annonce légale sur le site web du CFE est la troisième réforme. Comme les frais de timbre, les frais d’annonce légale sur le site web du CFE, du même montant (1000 FCFA) sont aussi supprimés.
La quatrième réforme est l’acceptation du Mastercard et de Visa comme moyens de paiements en ligne des frais de création d’entreprise : autrefois limité au mobile payement (T-Money et Flooz), le paiement en ligne des frais de création d’entreprise en ligne est élargi aux cartes bancaires prépayées Mastercard et Visa.

L’interconnexion des bases de données du CFE et du RCCM constitue la cinquième reforme. : « L’interconnexion entre le CFE et le RCCM est effective. Ceci permet au RCCM d’accéder à la base de données du CFE pour obtenir les pièces déjà numérisées », informe la CCA. Cette interconnexion, « facilite également l’exploitation du logiciel RCCM OHADA depuis le CFE et par ricochet, l’immatriculation des dossiers en cours directement sur le logiciel ».

Daniel H.

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